ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société cage-lapin.fr (ci-après désignée « cage-lapin.fr ») propose la vente de ses produits sur son site internet accessible à l’adresse https://cage-lapin.fr (ci-après désigné le « Site »).
L’acquisition d’un produit proposé sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après désigné « l’Acheteur »).
cage-lapin.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, cage-lapin.fr en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts. cage-lapin.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site.
L’Acheteur doit notamment fournir les informations nécessaires à la livraison de la commande.
La commande ne sera définitive qu’à compter de la confirmation de paiement par Stripe ou Paypal.
cage-lapin.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
cage-lapin.fr s’engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le Site au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
La livraison s’entend à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, cage-lapin.fr ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe.
Les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées par cage-lapin.fr.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur doit informer cage-lapin.fr de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : contact@cage-lapin.fr.
cage-lapin.fr remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état dans son emballage d’origine.
ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
cage-lapin.fr garantit que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur et ne présentent pas de vices cachés.
La responsabilité de cage-lapin.fr ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
cage-lapin.fr collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes. Ces données sont conservées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut adresser une demande par email à l’adresse suivante : contact@cage-lapin.fr.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de cage-lapin.fr. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de cage-lapin.fr, est interdite et constitutive d’un acte de contrefaçon.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux anglais.
